Article :

L’Etat met à disposition un nouvel outil numérique, ReAcT, permettant d’accéder rapidement et facilement aux actes administratifs publiés dans les recueils des actes administratifs (RAA) des services de l'État. Cet outil, développé dans le cadre de l'innovathon 2023-2024, repose sur l'Intelligence Artificielle et est désormais disponible à l’adresse suivante : https://react.beta.gouv.fr.

ReAcT, conçu par la startup d'État éponyme, est une solution innovante qui facilite la recherche d'actes administratifs pour les agents des services de l'État ainsi que pour les usagers des départements concernés. À ce jour, cet outil permet de consulter les actes publiés dans les départements de l’Aube, de l’Oise, de la Sarthe et de la Seine-et-Marne, à partir du 1er janvier 2023. Pour le département de l'Oise, il est également possible de consulter les sommaires des actes, grâce à une organisation spécifique de la publication.

Pour vous donner un aperçu, voici un exemple de la page dédiée à l'Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA/Trouver-un-acte-administratif-avec-l-outil-ReAct