19/11/2017
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La réglementation municipale

Travaux :
Tout dépôt de sable, gravats, matériaux, etc … ainsi que benne à gravats, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée en Mairie.

Elagage :
Les arbres et arbustes plantés dans une propriété ne doivent pas déborder sur le domaine public.
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques.
Les végétaux ne doivent pas gêner le passage des piétons ni toucher aux câbles EDF et Télécom.
Bruit :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi : 8h00 à 12h et 13h30 à 19h30
samedi : 9h à 12h et 15h00 à 19h
dimanche et jour férié : 10h à 12h. ( Art 7, arrêté préfectoral du 15/11/1999)



Tapage nocturne :

Tous les bruits causés sans nécessité ou par défaut de précaution, entraînant une gêne pour le voisinage, sont interdits et ce, en particulier, entre 22h et 7h.

Les animaux domestiques :
Les animaux et la propreté de nos rues :
Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.
Les chiens ne peuvent circuler que tenus en laisse et leurs fonctions naturelles ne peuvent être
accomplies que dans les caniveaux, en dehors des passages piétons, espaces verts, parkings et places publics.



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